Conditions Générales

Conditions Générales – Déco Immo Home Staging

1. Objet

La présente annexe définit les modalités d’intervention de Déco Immo dans le cadre de ses

prestations de home staging.

2. Durée de mise à disposition

Le devis est établi pour une durée initiale de 3 mois. La prestation peut être prolongée de mois en

mois, selon les conditions prévues au devis.

3. Modalités financières

Les modalités financières sont indiquées dans le devis .

Le client s’engage à informer immédiatement Déco Immo en cas de signature d’un compromis.

Le mobilier sera récupéré par Déco Immo à l’issue du délai légal de rétractation de 10 jours suivant la

signature du compromis de vente.

Si l’acquéreur souhaite conserver tout ou partie du mobilier et de la décoration, un devis spécifique

sera établi par Déco Immo à cet effet.

4. Propriété du mobilier et restrictions d’usage

Le mobilier et la décoration restent la propriété exclusive de Déco Immo.

Ils ne peuvent pas être déplacés, cédés, sous-loués ni modifiés.

Le mobilier et la décoration ne peuvent pas être utilisés pour :

- de la location meublée ou saisonnière,

- l’hébergement de personnes,

- toute activité autre que la mise en valeur du bien.

5. Responsabilité

Le client est responsable de la bonne conservation du mobilier. Toute dégradation, perte ou

disparition donnera lieu à une facturation équivalente à la valeur à neuf du bien concerné.

6. Résiliation

En cas de non-respect des présentes conditions, Déco Immo se réserve le droit de mettre fin

immédiatement à la prestation et de récupérer son mobilier, sans préjudice du paiement des sommes

dues.